Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ipaam-agingwell.com les présentes mentions légales.

Le Site ipaam-agingwell.com est accessible à l’adresse suivante : www.ipaam-agingwell.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes ” Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Les présentes Mentions Légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Economie Numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site est édité par : EP PREDICT
Domicilié à l’adresse suivante : 22 rue Le Laboureur 95160 Montmorency
Et immatriculé sous le numéro : 838 035 749 R.C.S Pontoise
Adresse e-mail de contact : contact@ ipaam-agingwell.com

 

ci après ” l’Éditeur

Le Directeur de publication est : EP PREDICT
Domicilié à l’adresse suivante : 22 rue Le Laboureur 95160 Montmorency
Et immatriculé sous le numéro : 838 035 749 R.C.S Pontoise
Adresse e-mail de contact : contact@ ipaam-agingwell.com

ci après ” le Directeur de publication

Le site est hébergé par : GANDI SAS
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 63-65 Bld Massena  75013 Paris
Téléphone : +33 (0) 1 70.37.76.61
Adresse e-mail : direction@gandi.net

ci après ” l’Hébergeur

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ipaam-agingwell.com.

ci après les ” Utilisateurs

Article 2 – Description des services fournis

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la plateforme i-Paam.

L’Editeur et le Directeur des publications s’efforcent de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, ils ne pourront être tenus responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

ARTICLE 3 – Conditions d’utilisation

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le Site est mis à jour régulièrement par le Directeur de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

ARTCILE 4 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Les intervenants ne sauraient être tenus pour responsables de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité à l’égard des utilisateurs.

Article 5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

EP PREDICT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 – Limitation de responsabilité

Le Site ou tout Intervenant ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non conforme, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le Site, ou tout intervenant ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

ARTICLE 7 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le Site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée des Utilisateurs.

En tout état de cause, lorsqu’un utilisateur a déposé des informations le concernant sur le Site, ce dernier bénéficie d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant. Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser au Directeur de Publication en le contactant à l’adresse suivante : contact@ipaam-agingwell.com ou par courrier adressé au siège social d’EP PREDICT en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 8 – POLITIQUE DE COOKIES

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Conformément à la législation européenne, le Site a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 10 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter le Directeur de Publication à l’adresse suivante : contact@ipaam-agingwell.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé au Directeur de Publication aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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